Dates des élections en 2007
[24/10/2006 12:38]
PARIS (AP) -- L'élection présidentielle aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2007, a annoncé mardi Nicolas Sarkozy dans une communication en conseil des ministres sur le calendrier électoral. Les élections législatives se dérouleront quant à elles les 10 et 17 juin 2007.
Dans sa communication, le ministre de l'Intérieur justifie le choix des dates par le fait que les pouvoirs de Jacques Chirac expireront le 17 mai 2007 à 0h. Aux termes de l'article 7 de la Constitution, l'élection du président de la République doit avoir lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.
Le choix des dates a également pris en compte le calendrier des vacances scolaires de printemps, «afin d'éviter dans toute la mesure du possible l'organisation du scrutin pendant ces congés».
Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expireront quant à eux le 19 juin 2007. Selon l'article 122 du code électoral, les élections législatives ont lieu dans les 60 jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Les élections législatives auront donc lieu les 10 et 17 juin pour «éviter toute interférence entre l'organisation des scrutins présidentiel et législatif».
Les dates retenues pour les élections de 2007 sont à un jour près les mêmes que celles de 2002. L'élection présidentielle avait alors eu lieu les 21 avril et 5 mai et les législatives les 9 et 16 juin. AP