La réforme des collectivités territoriales : synthèse sur la réforme

Publié le par Silvère Say

 

LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

 

Vendredi 29 Mai 2010

 

 

Le Coteau, Maison des Sociétés

 

Document préparé par S. SAY

Introduction :


A l'automne 2008, le président de la république a mis en place un comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, ancien premier ministre.

Ce comité était composé de personnes issues de la majorité présidentielle mais aussi de l'opposition socialiste ainsi que de quelques intellectuels.


Un rapport reprenant 20 propositions a été remis à Nicolas Sarkozy quelques mois plus tard.

Dans un discours du 20 octobre 2009, celui-ci a finalement annoncé le lancement d'une réforme majeure dans le domaine de la décentralisation et il a décliné un certain nombre de mesures.


S'en sont suivies différentes polémiques par lesquelles les représentants des collectivités ont pu s'emparer de ce dossier et faire valoir leur point de vue.


Actuellement une partie des lois nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme a été adoptée au Sénat. Le texte est désormais dans les mains de l'assemblée nationale.


La réforme s'articule autour de deux axes principaux :


le rapprochement commune/communauté de communes

le rapprochement département/région


auxquels s'ajoute un volet financier avec la suppression de la taxe professionnelle.


I Le rapprochement Commune/Communauté de Communes :


L'esprit de la réforme est l'idée de regroupement : regroupement de communes pour créer des communes nouvelles, regroupement des syndicats au sein des intercommunalités auxquelles ils appartiennent, regroupement de territoires autour des grandes villes pour créer les métropoles.


Dans ce cadre, la réforme apporte plusieurs points sur lesquels on peut débattre :


Par exemple, une réforme du mode de scrutin aux élections municipales : pour pouvoir désigner aisément les représentants au sein des intercommunalités, le scrutin de liste sans panachage passe du seuil de 3500 habitants à 500. C'est-à-dire que désormais ne pourront se présenter dans les communes de plus de 500 habitants que des listes complètes respectant la parité. Vu de l'extérieur, cela peut apparaître comme un réel progrès. Cependant, cela provoquera des difficultés réelles dans l'élaboration des listes pour trouver les éléments féminins sur lesquels s'appuyer.


La création de métropoles, de pôles métropolitains et de communes nouvelles. La métropole est une intercommunalité regroupant au moins 450 000 habitants. Elle dispose de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines de 1999.

Elle récupère en outre des compétences départementales dans les domaines de la voirie et du transport scolaire. Par convention avec celui-ci et/ou avec la région, elle peut aussi en récupérer d'autres (par exemple la construction, l'aménagement et le fonctionnement des collèges ou des lycées!).

Le pôle métropolitain est identifié par l'Association des Maires de France comme un nouveau type de Syndicat Mixte.

Il s'agit de faciliter la coopération des territoires urbains sur la base du volontariat via la création de cette structure. Le seuil démographique est fixé à 300 000 habitants.

Ce pôle pourra selon moi être soit une innovation majeure permettant de réelles avancées dans les domaines de la recherche notamment, soit être une usine à gaz ingérable.

Enfin, la commune nouvelle. C'est une nouvelle procédure de fusion des communes qui remplace celle existante. La création de ces communes nouvelles rentre dans le cadre des prérogatives des préfets sur les années 2012 et 2013. En son sein, la commune nouvelle peut être divisée en « communes déléguées », qui ont alors les mêmes prérogatives que les arrondissements de Paris Lyon et Marseille.


Un point important de la réforme porte aussi sur le renforcement de l'intercommunalité à fiscalité propre. Ainsi il est prévu un achèvement de la carte des intercommunalités dans un délai assez court : le préfet devra élaborer un schéma départemental de la coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011. Ce projet de schéma sera soumis aux intéressés (communes, EPCI et syndicats mixtes), puis à la CDCI qui pourra le modifier avec l'aval de 2/3 de ses membres.

En 2012 et 2013, les préfets disposeront de pouvoirs temporaires pour mettre en oeuvre ce schéma. Surtout en 2013, le préfet pourra imposer ses vues dans ce domaine, y compris à la CDCI.


Sur la question des compétences, les EPCI pourront se voir dotés de pouvoirs de police en matière d'assainissement, d'élimination des déchets et de stationnement des gens du voyage.

Le gouvernement souhaitait par ailleurs faciliter les transferts de compétences et la définition de l'intérêt communautaire. Suite à différentes demandes, ce paragraphe a été abrogé au Sénat.


De la même manière, on retrouve un arsenal de mesures très variées avec le rapprochement département/région.


II Le rapprochement Département/Région :



La mesure phare du texte présenté au Parlement est incontestablement la création du conseiller territorial. Cependant, le flou artistique qui l'entoure ne facilite pas la compréhension du système.


Son mode de désignation, par exemple, fluctue en fonction des discours. Nicolas Sarkozy disait le 20 octobre 2009, avec son emphase habituelle :


« Pour la majorité d'entre eux, les conseillers territoriaux seront élus dans le cadre d'un canton, et je crois au canton et à la légitimité historique du canton, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. En même temps, le pluralisme des idées politiques justifie que l'on réserve une place aux différents courants de pensée, fussent-ils minoritaires, dans les conseils généraux et régionaux. C'est ce que nous proposons en attribuant une partie des sièges à la proportionnelle au plus fort reste, en fonction des résultats obtenus dans le cadre du scrutin uninominal. »


Depuis, la situation politique a changé et le mouvement démocrate a été contraint de tirer la sonnette d'alarme par le biais de son président François Bayrou le 12 Mai dernier. Dans un courrier adressé au premier ministre, il déclare :« Nous avons été extrêmement surpris (…) de découvrir en commission des lois un amendement du gouvernement tranchant la question dans le sens du scrutin majoritaire à deux tours dans des cantons redécoupés par ordonnance ! »

Pourtant la réflexion a ce sujet évolue quotidiennement. Ainsi, un amendement du gouvernement a été adopté le 25 mai par la commission des lois de l'Assemblée nationale pour fixer le nombre de ces conseillers territoriaux. Ils seront 3 471 répartis sur toute la France de façon que le département le moins peuplé ne dispose pas de moins de 15 conseillers. Contrairement à ce qu'affirmait le Président de la République dans son fameux discours du 20 octobre dernier, la baisse du nombre d'élus sera de 39% et non de 50%.


De nombreuses questions se posent encore concernant le redécoupage des cantons. Celui-ci a t'on appris il y a quelques semaines, sera effectué après les élections cantonales de mars 2011. De là à dire qu'il dépendra du résultat, il n'y a qu'un pas que je n'oserai franchir.


Plus globalement, l'esprit de cette réforme serait principalement d'éviter un chevauchement des compétences des départements et des régions. Ainsi, le gouvernement souhaite éviter, et même si possible mettre fin, aux financements croisés.


Pour ce faire, la clause de compétence générale est retirée aux deux échelons qui nous intéressent présentement. Cependant, en la matière, rien n'est clair, car c'est une loi qui doit intervenir dans les 12 mois suivant la promulgation de celle actuellement débattue à l'Assemblée Nationale, qui tranchera ces questions.


Les Sénateurs ont toutefois ajouté au texte voté le point suivant : « Le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales. »


Du fait de la suppression de la compétence générale, les départements et régions exercent exclusivement les compétences qui leur sont dévolues par la Loi et ne disposent de capacité d'initiative que pour des situations et des demandes non prévues par ladite loi et justifiées par un intérêt local.


Deux points sont aussi à noter dans le domaine des départements et des régions :

Le Sénat a créé une forme d'entente entre les collectivités territoriales pour la gestion de services ou d'équipements communs.

Des regroupements de départements et de régions ont aussi été prévus, engendrant au passage la création d'une collectivité à statut particulier issue de la fusion d'une région et des départements qui la composent.


Toutefois, tous ces points interviennent en parallèle avec une autre réforme majeure, celle du financement des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.


Conclusion :


Nul ne l'ignore, l'argent est bien souvent le nerf de la guerre dans nos petites communes. C'est d'ailleurs pourquoi nombre de maires se sont inquiétés quand ils ont vu d'une part la suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement et d'autre part la refonte des collectivités, et de fait, celle des financements.


Cependant, cet aspect de la réforme mériterait lui aussi une conférence-débat complète à son sujet. Globalement, il faut retenir que la taxe professionnelle a été remplacée par deux mécanismes, regroupés au sein de la Cotisation Economique Territoriale :


La Cotisation Foncière des Entreprises

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises


A cela s'ajoute un impôt, nommé Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, qui s'applique à certains secteurs protégés de la concurrence internationale comme les éoliennes terrestres, les installations de production d'électricité, les transformateurs électriques et autres répartiteurs ou stations radioélectriques ainsi que sur le matériel ferroviaire.


De plus, des mécanismes de compensation assez complexes par leur nombre et leur fonctionnement, sont mis en place telle la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.


Les leçons à tirer de la réforme des finances, selon moi, sont les suivantes :

Les collectivités disposeront de moins de possibilités en ce qui concerne la fixation des taux de leurs impôts car la majeure partie de ce qui relevait de la taxe professionnelle sera contrôlé par l'Etat.

Aucune simulation sérieuse n'avait été faite jusqu'à quelques jours. Un rapport Durieux a été publié mercredi qui rappelle que la fiabilité des projections dépend étroitement des données disponibles. S'agissant des simulations à horizon 2015, « Si les résultats présentés à une échelle territoriale large (régions ou départements) sont plus robustes, ces lacunes affectent les projections au niveau le plus fin (communes et groupements). » Les rapporteurs ajoutent que « pour le secteur communal, de nouveaux instruments doivent être mis en place pour remplacer les mécanismes existants, dont le fonctionnement est bouleversé par la réforme. »


Plus globalement, on constate une volonté de reprise en main des compétences et du fonctionnement des collectivités par le gouvernement. Les déclarations tonitruantes concernant la nécessité pour ces dernières de « se serrer la ceinture », participent de cette démarche. Cependant, nul n'ignore que ce sont désormais les collectivités qui font l'investissement public et donc, d'une certaine manière, une part considérable de la croissance économique de notre pays. L'Etat s'en est souvenu en mettant en place le remboursement anticipé du FCTVA en 2008. On dirait qu'il l'oublie désormais, uniquement préoccupé par sa crédibilité sur les places financières.


Au Mouvement Démocrate, nous prônons depuis de nombreuses années une gestion rigoureuse de nos finances publiques tout en étant très attachés aux collectivités locales. On peut d'ailleurs nateur que celles-ci sont assez vertueuses en matière financière, en votant des budgets équilibrés. Bien entendu, nous nous étions aussi prononcés pour une certaine rationalisation de notre système, notamment par la mise en place de mécanismes permettant le travail en commun ou tout du moins en concertation des départements et des régions.

Malheureusement, la réforme présentée comporte de nombreuses arrières-pensées politiques et électorales qui nuisent à sa compréhension immédiate et demain nuiront à son efficacité.


 

 

ANNEXES :

Extraits de discours et autres parutions :


N. Sarkozy (20 octobre 2009) :

La décentralisation n'était pas dirigée contre l'état fort, mais contre l'excès de centralisation. Elle n'était pas dirigée contre l'unité nationale, mais contre l'asphyxie des énergies locales. On chercha un meilleur équilibre.


Gauche et droite, depuis trois décennies, mènent des politiques différentes, qui suscitent des débats, c'est bien légitime ; mais, ni l'une, ni l'autre n'ont remis en cause l'orientation fondamentale de la décentralisation. La décentralisation est devenue, comme la démocratie, un bien commun.

Faire grief au Gouvernement de vouloir empêcher les collectivités locales, par les réformes qu'il prépare, d'exercer leur rôle de contre-pouvoir, est un procès d'intention : comme si la droite et la gauche n'avaient pas vocation, l'une comme l'autre, à diriger les collectivités locales, parfois dans la majorité, parfois dans l'opposition ! Comme si l'enjeu de l'organisation territoriale de la République devait se contenter d'un débat aussi pauvre !

Je souscris sans réserve à l'importance des libertés locales pour l'équilibre des pouvoirs, et pour ancrer dans les coeurs le goût de la liberté et le sens des responsabilités.

Dans l'enthousiasme général, on a empilé les structures, encouragé les initiatives, multiplié les transferts de compétence, mais on n'a pas vraiment pris le temps de réfléchir à l'organisation générale de l'ensemble et on a laissé se créer un écheveau de complexités qu'il est aujourd'hui très difficile de dénouer.

Je pense que les élus sont épuisés, en particulier les maires.

Le premier pilier de la réforme sera la création du conseiller territorial : un seul élu qui siègera au département et à la région.

Chargé de son département et de sa région, le conseiller territorial sera mieux à même d'organiser l'action de ces deux collectivités, non pas sur le mode de la concurrence, mais sur celui de la complémentarité. Les dépenses redondantes, les actions rivales seront supprimées ; les projets cohérents, les économies d'échelle, les complémentarités systématiquement recherchées.

Je suis heureux que l'on ait pu trouver un système qui permette une identité totale et pas simplement une identité partielle entre les élus des départements et les élus de la région.

J'ajoute que le conseiller territorial est la réponse que le gouvernement apporte à la question du mandat unique.

Pour la majorité d'entre eux, les conseillers territoriaux seront élus dans le cadre d'un canton, et je crois au canton et à la légitimité historique du canton, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

En même temps, le pluralisme des idées politiques justifie que l'on réserve une plae aux différents courants de pensée, fussent-ils minoritaires, dans les conseils généraux et régionaux. C'est ce que nous proposons en attribuant une partie des sièges à la proportionnelle au plus fort reste, en fonction des résultats obtenus dans le cadre du scrutin uninominal.

Nous avons voulu qu'entre le moment où l'on vote la réforme et le moment où elle s'applique, il y ait un temps de latence pour que chacun puisse s'organiser. Le deuxième pilier de la réforme, c'est la question des compétences.

Voilà l'état du dossier : on ne supprime pas le département, on ne supprime pas la région, et tout le monde veut la compétence générale : commune, département, région, agglomération, Etat, Europe !

Il n'y pas un seul français qui puisse ne pas comprendre qu'il faut mettre de l'ordre et de l'organisation dans cet écheveau qui est devenu immaîtrisable.

Cela n'exclut pas des exceptions : pour conserver, par exemple, le rôle indispensable des départements dans la solidarité avec les communes rurales.

Bien sur et je m'engage en ce sens, les communes doivent conserver la clause de compétence générale. Elles sont l'échelon de proximité, celui qui est en première ligne face à l'imprévu.

Il ya certes de très bonne choses dans l'intercommunalité, mais nous savons tous qu'il y a aussi trop de structures intercommunales, qu'elles alourdissent le travail des élus et que certaines ne servent guère à simplifier la gestion municipale.

Ce que nous proposons (…), c'est l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité : achèvement pour que toutes les communes soient rattachées à un établissement de coopération à fisclité propre, assorti de mesures qui simplifient et encouragent la mise en commun des moyens et des services ; rationalisation pour supprimer les syndicats inutiles.

Trois, quatre structures de coopération par commune, contre parfois dix ou quinze actuellement pour une commune de taille moyenne, cela devrait être un maximum.

Je souhaite que la Loi interdise aux régions et aux département d'obliger les communes à adhérer à certains syndicats pour bénéficier de leur aide.

Et nous proposons de supprimer les pays.

L'importance prise par l'intercommunalité – une fois et demi le budget des régions – justifie que les sièges de conseillers communautaires soient davantage répartis en fonction de la démographie des communes membres, sans qu'aucune commune ne soit privée d'au moins un représentant et sans que la commune principale puisse avoir plus de la moitié des sièges. Elle justifie également que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct. C'est le but du « fléchage » qui permettra aux électeurs, lors des élections municipales, de savoir à l'avance quels seront les élus qui siègeront au conseil communautaire. Je ne souhaite pas que les intercommunalités procèdent d'une élection distincte de l'élection municipale. Ce serait condamner les communes en les dépossédant de leur légitimité politique. Pour permettre le « fléchage », le seuil du scrutin de listes pour les municipales sera abaissé de 3500 à 500 habitants. Grâce à cela, la parité va devenir obligatoire dans un nombre plus important de communes, faisant entrer potentiellement 100 000 femmes de plus dans les conseils municipaux, on en a bien besoin.

Les communes qui souhaiteront fusionner seront encouragées à le faire, par une incitation financière pérenne et des modalités de fusion simplifiées. Ce sera la « commune nouvelle ».


Nous avons un autre défi à relever : c'est celui de l'adaptation de notre territoire aux réalités de la mondialisation et de l'économie contemporaine.


Il faut d'abord supprimer la taxe professionnelle. C'est une réforme urgente sur laquelle je ne cèderai pas.


Les usines cela se délocalise, les communes non, les collectivités territoriales non.


A cette occasion, il faut moderniser en profondeur notre fiscalité locale.


S'agissant ensuite de la compensation de la taxe professionnelle, le Gouvernement a essayé d'affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, comme tout le monde le demande depuis des années. Moi le premier, j'ai essayé, puis je me suis rendu compte que cela n'était pas possible, que ce projet avait suscité des inquiétudes.

Nous travaillons donc avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités locales.

Il y a deux impératifs absolus : maintenir un lien entre les entreprises et les territoires (…);empêcher résolument, au travers de cette nouvelle contribution, de recréer un impôt qui hypothéquerait l'avenir industriel de la France. Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé à ce qu'aucune collectivité locale ne voit ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.


Il faut ensuite reconnaître le fait métropolitain. Tout le monde convient que, dans l'économie de l'innovation, les métropoles sont le cadre pertinent du développement économique.


Les métropoles seront créées sur le principe du volontariat, c'est-à-dire de la liberté.

Selon leurs besoins et leurs projets, elles pourront choisir entre deux statuts. (…) Il y aura des métropoles d'un seul tenant qui pourront exercer, sur leur territoire, une grande partie des compétences des départements et de la région sur la base d'une convention de transfert avec ces deux collectivités. (…) C'est la métropole intégrée.

A ce stade, ce statut sera ouvert aux aires urbaines de plus de 450 000 habitants (…).


Mais il pourra aussi y avoir des métropoles dites multipolaires. L'enjeu est de permettre à des villles, pas nécessairement limitrophes, non pas de gérer un territoire en commun dans toutes ses dimensions, mais de mutualiser des moyens et des compétences pour le développement économique et l'attractivité du territoire. (…) C'est la métropole en réseau.

Dans les deux cas, l'Etat transfèrera aux métropoles qui le souhaiteront l'aménagement et la gestion de certains grands équipements et de certaines grandes infrastructures.


Alain Marleix (18 Novembre 2009) :


La réforme repose sur 4 textes législatifs :

un texte de nature institutionnelle qui comprend notamment les dispositions sur l'intercommunalité, qui pose le principe de la création des métropoles sur la base du volontariat, ou encore la possiblité de créer des communes nouvelles ;

et trois textes de nature électorale :

un premier fixe l'expiration des mandats des conseillers généraux élus en 2011 et régionaux élus en 2010 pour permettre l'élection des nouveaux conseillers territoriaux en 2014 ;

un deuxième fixe les dispositions électorales relatives aux délégués communautaires et aux conseillers territoriaux ;

le dernier contient des dispositions techniques qui relèvent de la loi organique.

Enfin, une dernière loi interviendra au plus tard douze mois après la publication de loi institutionnelle pour clairifer et préciser les compétences des différents niveaux de collectivités.


La commune et le Maire conservent leurs compétences et leurs pouvoirs actuels. Je vous confirme très clairement qu'elle conserve sa clause de compétence générale qui date de la grande loi municipale de 1884 et lui permet d'agir sur toutes les questions d'intérêt local.

Le texte est par ailleurs perfectible : la majorité des deux-tiers actuellement requise pour proécer à un transfert de compétences à l'intercommunalité pourrait être maintenue. Dans le même esprit, un transfert de la compétence pourrait ne pas entraîner automatiquement un tranfert des pouvoirs de police correspondant, par exemple en matière de circulation.


Le département conservera son rôle de solidarité avec les communes.


La clarification ne signifie pas la fin des cofinancements dont les communes ou EPCI ont besoin pour leurs équipements.


Le projet ouvre ensuite la possibilité de créer des communes nouvelles :


Les anciennes communes peuvent subsister en tant que communes déléguées, avec un maire délégué, une mairie et éventuellement un conseil ;

la commune nouvelle bénéficie d'une dotation particulière égale à 5% de la dotation forfaitaire de la commune nouvelle évoluant comme la DGF ;

pendant trois ans, l'éventuelle éligibilité à la DGE et à la DDR est maintenue ;

outre le regroupement de communes contiguës par accord unanime des conseils municipaux, la création d'une commune nouvelle pourra également s'opérer par transformation d'un EPCI à fisclité propre. Dans ce cas, la dotation de compensation de l'ancien EPCi sera maintenue.


[Le projet] répond à une demande forte des élus en abaissant le seuil d'élection au scrutin de liste à 500 habitants, afin que les équipes municipales soient élues sur un projet pour la commune. De plus, cela favorisera la parité en faisant entrer 40 000 femmes supplémentaires dans les conseils municipaux.


Ce projet améliore substantiellement le statut de l'élu sur de nombreux points en étendant le droit à la formation et l'indemnité de fin de mandat, en simplifiant les conditions d'attributions de l'honorariat, ou encore en améliorant le congé électif.


Enfin, le texte assure définitivement la sécurité juridique de la mutualisation au regard du droit communautaire.


L'ambition du projet est d'achever la couverture du territoire.

Les schémas départementaux de coopération intercommunale, établis en concertation avec les élus, devront être appliqués avant le 31 décembre 2013.

Le rôle de la commission départementale de coopération intercommunale sera central dans ce dispositif :

elle disposera d'un pouvoir d'amendement sur le schéma départemental de la coopération intercommunale élaboré par le préfet et pourra également obtenir de celui-ci qu'il modifie ses projets de création, de fusion, de modification de périmètre d'un EPCI, élaborés dans le cadre du dispositif temporaire ;

elle disposera aussi de la possibilité d'imposer sa proposition à une majorité des deux tiers.

Il conviendra d'éviter les regroupements forcés. Il n'y aura pas de seuil démographique minimum pour constituer un EPCI.

Le projet prévoit enfin de mettre à disposition des grandes agglomérations une nouvelle catégorie d'EPCI, la métropole. Je veux dire là encore que la loi ne dresse pas de liste de villes concernées. La création d'une métropole sera laissée à l'entière initiative des communes concernées, sur la stricte base du volontariat.


B. Hortefeux, 19 Novembre 2009 :


Je connais l'attachement des maires de France à la présence de l'Etat sur l'ensemble du territoire et tout particulièrement dans les territoires ruraux. Pour cette raison, il n'y aura pas de remise en cause du maillage territorial dense constitué par les 240 sous-préfectures d'arrondissement.

La sous-préfecture deviendra progressivement une administration de missions, tournée vers le développement local et venant en appui à l'action de proximité menée par le sous-préfet.

L'Etat doit conserver, dans les départements, des effectifs en rapport avec les missions qui restent de sa compétence.

En particulier, il est fondamental que l'Etat conserve une ingénierie publique au service des communes et groupements qui disposent de moyens humains et financiers limités, en particulier dans les départements ruraux où l'offre du secteur privé est souvent défaillante.

Nous mènerons ensemble, en 2010, une triple réflexion sur les institutions, les compétences et les finances locales afin de garantir la cohérence de la réforme.

Demain, le plus petit département de France ne comptera jamais moins de 15 conseillers territoriaux.


Jean Lassalle 3 février 2010 :

Les élus locaux sont les sentinelles de la république ! Ils traitene tà la fois de l'homme et de l'intégrité de notre territoire. La majorité d'entre eux sont des bénévoles. Le vrai problème qui nous est posé n'a pas de réponse à la hauteur de l'enjeu.


Jacqueline Gourault, 30 Juin 2009 :


Monsieur le Ministre, si vous supprimez trop de postes d'élus, je crains qu'il ne faille augmenter justement le nombre de fonctionnaires.


François Bayrou, 12 Mai 2010 :


Le mode de scrutin arrêté par le gouvernement remet en cause les principes de respect de la parité et de respect du pluralisme.

Le futur conseiller territorial sera élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un amendement de la majorité cherche à supprimer la possibilité de triangulaires.


21 octobre 2009 :


Je trouve anormal qu'il y ait deux élus qui gèrent deux institutions, deux collectivités locales, le département et la région et qui soient totalement étrangers l'un à l'autre. Comme si le travail des régions et le travail des départements étaient complétement opaques l'un par rapport à l'autre.


Mais je ne soutiendrai pas une telle réforme, si elle sert en réalité de paravent à l'introduction d'une loi électorale qui visera à n'avoir plus que deux mouvements politiques en France, le PS et l'UMP. Or, on part tout droit, si on n'y fait pas attention, vers un système électoral qui est absolument scandaleux de ce point de vue là, parce qu'elle fait qu'il ne pourra plus y avoir en réalité, sauf marginalement pour faire semblant, que des élus du système bipartisan, et le système bipartisan est selon moi quelque chose qui nuit à la démocratie, au bout du compte, au pays.


AMRF 26 avril 2010 :


l'AMRF avait plaidé pour une simplification et une nécessaire clarification des compétences et avait rejeté l'idée d'un bouleversement de l'architecture des collectivités territoriales.

L'AMRF constate que certaines réponses aux inquiétudes et aux demandes maires ruraux ont été apportées à l'occasion de la première lecture devant le Sénat :

maintien de la majorité qualifiée pour le transfert de compétences des communes à l'intercommunalité ;

maintien du principe selon lequel le nombre et la répartition des sièges au conseil communautaire repose prioritairement sur un accord des conseils municipaux ;

suppression de la carotte financière destinée à encourager la création de communes nouvelles désormais subordonnée à un référendum dans chaque commune concernée.


L'AMRF rappelle :

que l'intercommunalité ne peut être fondée que sur la liberté reconnue aux communes de rejoindre l'EPCI de leur choix.

Que l'intercommunalité ne peut être pensée en terme de taille minimum mais seulement en terme de projet.


L'AMRF

demande avec fermeté que la représentation des communes au sein de la CDCI soit portée au moins à 50% ;

le renforcement des pouvoirs de la CDCI en lui octroyant un pouvoir d'initiative

s'oppose résolument aux pouvoirs exorbitants reconnus aux préfets pendant la période transitoire en matière de créations, de modification de périmètre, de fusion d'EPCI et de Syndicats de Communes.


L'AMRF souhaite une extension du scrutin de liste sans panachage à l'ensemble des communes françaises.


Conseil régional assemblée plénière du 21 au 23 avril 2010 :


Le conseil régional demande au Président de la République et au gouvernement de suspendre les réformes annoncées relatives aux collectivités territoriales et de retirer les projets de loi en cours.

Le Conseil régional Rhône-Alpes souligne la nécessité d'une réforme territoriale approfondie, dégagée de toute manœuvre politicienne et partisane, conduisant à des progrès démocratiques et apportant une réponse utile aux préoccupations des français.

Le Conseil régional demande que ette réforme repose sur les principes de l'affirmation des missions régaliennes de l'Etat. En outre, il demande un renforcement du rôle des régions parce qu'elles ont su apporter de véritables services publics locaux à nos concitoyens.



Grande question de l'AMRF : la répartition des sièges de conseillers territoriaux, un vrai flou artistique.



Daniel Durand, Maire de Verfeil sur Seye (Tarn et Garonne) : Toulouse et sa grande couronne bénéficieront ainsi de 50% des conseillers territoriaux, qui représenteront seulement 10% du territoire. Cette assemblée aura des préoccupations principalement urbaines, car les représentants seront principalement élus par des populations urbaines et seront chargés de les représenter.


Jean-Pierre Charles, Maire de Graçay (Cher) :

Tout concourt à éloigner les lieux de décision des habitants. Certes la décentralisation n'était pas parfaite, mais aujourd'hui c'est la recentralisation.


Je supporte mal la culpabilisation des élus. On coûte cher. Mais quand il faudra payer des gens pour faire ce que nous faisons, on se rendra compte que ça revient beaucoup plus cher.





Intervention de Jean Lassalle à l'Assemblée Nationale le 27 Mai 2010 :


M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle.

Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. En chansons !

M. Jean Lassalle . Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, nous sommes ici depuis plusieurs jours en tant qu’élus locaux et nationaux. Nous avons tous à peu près le même parcours et nous essayons de trouver un mode d’organisation de nature à redonner de l’élan à un pays qui n’en a plus et qui se trouve confronté à des difficultés – nous les ressentons tous.

La France est un pays singulier qui réunit des peuples, des patries et des nations, ce qui a sans doute fait beaucoup pour son universalisme. Après l’Ancien Régime et la Révolution, elle a institué l’État comme élément de référence absolue pour tous ses citoyens, car l’État, symbole de l’égalité des chances, pouvait envoyer des instituteurs dans tous les villages, fussent-ils petits. Les Français ont cru, même s’ils ont été très réticents, que c’était une bonne chose que nos Constituants forgent un territoire de destins.

Dans le même temps, il y a la contrepartie historique de l’apport des provinces. Les provinces ont en effet apporté depuis toujours, sans jamais y renoncer, pas plus que les commissaires de la République, leur part d’identité emportant avec elle toute la résonance de nos territoires ancestraux. Le mariage des deux s’est avéré plutôt réussi au cours des deux cents dernières années. Nous avons en effet surmonté deux guerres mondiales tragiques – et la troisième qui l’était presque autant…

Aujourd’hui, nous connaissons à nouveau une période très difficile. N’étant pas aussi expert que la plupart d’entre vous de la question dont nous débattons aujourd’hui, je suis obligé de suivre un plan simple.

D’abord, je crois que nous ne savons plus qui nous sommes, nous, les élus, et ce que nous représentons aux yeux de nos concitoyens. Je l’ai encore vérifié à l’occasion de ma campagne pour les élections régionales au cours de laquelle j’ai eu l’honneur de me mesurer à M. Rousset. Je n’ai constaté chez nos concitoyens ni méchanceté ni agressivité à notre égard, comme cela a pu arriver à d’autres moments. Lorsque je les rencontrais sur le marché, par exemple, ils manifestaient une certaine indifférence, me considérant comme un mal nécessaire. Quant aux jeunes, ils me demandaient tous de leur donner des raisons de voter !

Si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est d’abord pour tenter de faire quelques économies. Notre grand pays, pour de multiples raisons qui lui sont propres, et parce que le monde a complètement basculé au cours des trente dernières années, a perdu le fil de son histoire. Nous avons complètement perdu le contrôle de la finance, qui est aujourd’hui entre les mains d’une mafia internationale. Il est totalement incompréhensible, pour quelqu’un qui réfléchit un tant soit peu, que les États les plus riches de la planète soient les plus endettés. Nous n’avons pas un sou devant nous. Et comme un bonheur ne vient jamais seul, nous avons perdu l’initiative, que nous avons abandonnée à une technostructure. Nous avançons au rythme du PIB et des taux de change !

Ce n’est pas plus la faute d’un gouvernement que d’un autre, car ils ont été nombreux à se succéder. Je suis à peu près certain que, dans l’état de dépendance qui est le nôtre, ceux qui protestent aujourd’hui contre cette loi, monsieur le secrétaire d’État, pourraient l’avoir proposée – car, malheureusement, je ne crois pas que nous en soyons à l’initiative. Ce que je souhaite, c’est que notre grand pays, en prenant langue avec l’Allemagne, l’Angleterre et les États-Unis, tous dans l’embarras comme nous, décide de mesures fortes nous permettant de reprendre en mains ses finances. Il est anormal que les choses les plus élémentaires de la vie passent aujourd’hui par l’intermédiaire de groupes privés. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas aimé toutes ces lois se succéder ; elles ne semblaient pas avoir de fil conducteur et nous ont conduits à de grandes difficultés. Je n’ai pas aimé non plus que nous modifiions la Constitution, qui, à force de révisions, ne représente plus à mes yeux ce qu’elle devrait représenter.

Nous sommes arrivés, contre toute attente, à réveiller deux morts, qui se sont révélés être deux survivants tragiques : nous avons croisé le capitalisme américain avec la technocratie soviétique (Rires), avec une double tentation, aussi féroce d’un côté que de l’autre : la concentration humaine toujours plus forte – problème mondial, non spécifiquement français – et une espèce de démission qui conduit à la désertification de pans entiers de nos territoires. Notre problème est là.

Cet état de fait nous amène à appréhender cette loi sans enthousiasme, même si je reconnais, monsieur le secrétaire d’État, que vous n’avez pas ménagé votre peine, non plus que vos collègues et que notre rapporteur. Comment pourrait-il y avoir de l’enthousiasme chez nos concitoyens, alors que nous disons nous-mêmes que ce que nous faisons ici aujourd’hui, nous le déferons dans deux ans ? Comment voulez-vous qu’ils s’y retrouvent ? Je pense qu’il faudrait pouvoir remettre l’État à sa place afin qu’il puisse jouer son rôle de modérateur, donner à tous l’égalité des chances et se montrer capable d’intervenir dans les secteurs les plus retirés, sans pour autant les transformer en parcs nationaux.

M. Bernard Derosier. Avec Sarkozy, c’est impossible !

M. Jean Lassalle. Je vous laisse imaginer ces terres de résistance qu’ont été les territoires campagnards et montagnards, qui sont aujourd’hui des parcs nationaux, où les derniers autochtones ont la chance d’être photographiés au même titre que l’ours et le mulet ! (Sourires.) Je vous laisse imaginer mon bonheur lorsque je ne porte pas de cravate et que l’on vient me photographier parce que je suis un indigène qui vit dans un parc national ! (Rires.)

M. Jacques Valax. Nous sommes d’accord avec toi !

M. Jean Lassalle. D’un côté, le gigantisme des lieux donne envie de s’y installer : malgré eux, s’y agglutinent des hommes et des femmes de toutes conditions, de toutes races, de toutes pensées, de toutes couleurs, qui n’ont aucun but commun ; de l’autre, des territoires entiers s’affaissent parce qu’ils n’ont plus rien à partager.

Un autre élément guidait notre destin : la recherche du bien commun, que nous avons changé en bien collectif. Aussi sommes-nous, aujourd’hui, bien embarrassés ! La proximité va encore en prendre un coup et, avec elle, la crédibilité – ne nous faisons pas d’illusions ! Et, avec la perte de crédibilité, c’est la technostructure qui va monter en charge. Je ne vois vraiment pas, malgré toute ma bonne volonté, comment un ancien conseiller général et un ancien conseiller régional, réunis en un seul élu, pourront faire tout le travail sans une armada de gens derrière, alors qu’il faudrait faire des économies. À y regarder de plus près, je me dis que ce n’est pas en bas que cela va le plus mal, mais en haut !

Je ferai maintenant une parenthèse sur un sujet qui me tient beaucoup à cœur, ainsi qu’à Daniel Poulou, Jean Grenet et François Bayrou : le pays «Pays Basque ». Monsieur le secrétaire d’État, vous avez expliqué pourquoi le pays ne trouvera pas sa place, mais je voudrais que nous trouvions une solution. Un travail considérable a été mené ces quinze dernières années, qui a contribué au retour du calme dans cette région pour les raisons que vous connaissez. Il serait dommage de couper l’élan de toutes celles et de tous ceux qui se sont tant investis.(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Bayrou et M. Daniel Poulou. Très bien !

M. Jean Lassalle. Je rêve d’un pays – peut-être nos travaux y contribueront-ils – qui ait de nouveau du bonheur à légiférer et, ensuite, à gérer…

M. Bernard Derosier. C’est impossible avec Sarkozy ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean Lassalle. Ce serait un bonheur comparable à celui que l’on peut ressentir un soir de victoire électorale, lorsque tout le monde a voté pour vous. Malheureusement, nous sommes pris dans un univers de complexité. Et l’on ne résoudra pas la complexité sans des élus issus du peuple et sans que le peuple lui-même ait retrouvé le sens du militantisme. À partir de là, quelles que soient les structures que nous mettrons en œuvre, si nos concitoyens voient qu’ils sont représentés par des hommes qu’ils peuvent élire, et donc sanctionner, des hommes qui leur donneront de l’espoir, si nous allégeons le carcan administratif, si nous redonnons de la vie à nos territoires, en récréant un tissu d’activités et en y intégrant les technologies modernes, c’est la France tout entière qui aura gagné et avec elle, ses merveilleuses provinces. Quelle que soit l’organisation que nous mettrons en place, nous ne pourrons faire l’économie ni de l’un ni de l’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)

M. François Bayrou. Très bien !

Publié dans Actualité politique

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